Politique de Confidentialité

Conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 (RGPD) et de la Loi Organique 3/2018 relative à la Protection des Données Personnelles et à la Garantie des Droits Numériques (LOPDGDD), ESCUELAS PIAS PROVINCIA EMAUS (RESIDENCIA ALBERGUE JACA), ci-après RESPONSABLE DU TRAITEMENT, expose sa politique concernant le traitement et la protection des données à caractère personnel, laquelle s’appliquera aux personnes qui communiquent volontairement par courrier électronique avec le RESPONSABLE DU TRAITEMENT, remplissent des formulaires de collecte de données, formalisent une relation contractuelle avec le RESPONSABLE DU TRAITEMENT ou utilisent tout autre service présent sur le site web impliquant la communication de données au RESPONSABLE DU TRAITEMENT; l’accès ou l’utilisation des services du RESPONSABLE DU TRAITEMENT impliquera l’acceptation expresse de cette politique.

De même, ces conditions s’appliqueront à titre subsidiaire à celles établies de manière spéciale sur la même matière et communiquées sans caractère limitatif à travers les formulaires d’inscription, contrats et/ou conditions des services particuliers, les présentes politiques restant complémentaires des précédentes pour ce qui n’est pas expressément prévu et qui n’est pas contradictoire.

L’envoi d’un courrier électronique au RESPONSABLE DU TRAITEMENT, ou la communication au RESPONSABLE DU TRAITEMENT de toute autre donnée personnelle par quelque moyen que ce soit, entraîne ou implique la prestation du consentement libre, sans équivoque, spécifique, éclairé et exprès pour le traitement des données personnelles par le RESPONSABLE DU TRAITEMENT, lequel sera effectué dans le but de répondre aux communications reçues.

Le RESPONSABLE DU TRAITEMENT informe l’utilisateur du site web de l’existence d’un traitement de données personnelles dont les caractéristiques sont détaillées ci-dessous:

Qui est le responsable du traitement de vos données?

  • Identité: ESCUELAS PIAS PROVINCIA EMAUS (RESIDENCIA ALBERGUE JACA)
  • NIF: R5000029H
  • Adresse postale: Avenida Perimetral nº2 – 22700 – Jaca (Huesca)
  • Téléphone: 974360536
  • Courrier électronique: alberguejaca@escolapiosemaus.org

Dans quel but traitons-nous vos données?

Nous traitons vos données afin de permettre la navigation sur le site web, de garantir son bon fonctionnement et sa sécurité, de gérer les réservations et les paiements et de répondre aux demandes des utilisateurs.

Le traitement consiste à:

  • Garantir le bon fonctionnement et la sécurité du site web, y compris la gestion des sessions d’utilisateurs, la prévention des accès non autorisés, la protection contre les attaques informatiques ou les fraudes, et le maintien de la disponibilité et de la stabilité des services proposés.
  • Collecter et analyser les données de navigation, telles que l’adresse IP, les cookies et les registres d’accès, à des fins statistiques, d’amélioration de l’expérience utilisateur, d’optimisation des contenus, de sécurité et de prévention des incidents, tout en respectant les préférences et les configurations de cookies de l’utilisateur.
  • Gérer les interactions volontaires de l’utilisateur, telles que les demandes via les formulaires de contact, les commentaires ou les inscriptions aux bulletins d’information, permettant de répondre efficacement à ces demandes et de maintenir un canal de communication transparent.
  • Gérer la relation contractuelle avec les clients, y compris la réception, le traitement et la confirmation des réservations, la facturation, les paiements, la gestion des services additionnels (petit-déjeuner, activités, extras), l’émission de justificatifs et le service après-vente, ainsi que toute activité nécessaire pour remplir la prestation du service d’hébergement contracté.
  • Se conformer aux obligations légales et réglementaires, y compris:
    • Enregistrement des voyageurs auprès des autorités compétentes selon la réglementation en vigueur
    • Conservation des données à des fins fiscales et comptables
    • Communication d’informations aux autorités si la loi l’exige
  • Gérer les communications commerciales et de marketing, à condition qu’il existe un consentement préalable de la personne concernée, permettant de proposer des informations sur les services, promotions ou nouveautés liés à l’activité de l’hébergement.
  • Informer les personnes concernées de leurs droits, faciliter l’exercice de ceux-ci et garantir la transparence sur l’utilisation de leurs données personnelles, y compris la communication des politiques de confidentialité, des conditions d’utilisation et des configurations de cookies.

Quelles catégories de données traitons-nous?

Les catégories suivantes de données personnelles seront traitées:

  • Données d’identification: nom, prénoms
  • Données de contact: courrier électronique, téléphone
  • Données de navigation: IP, cookies, logs
  • Données de réservation: dates, type de chambre, services additionnels
  • Données de paiement: informations bancaires ou carte (traitées par des passerelles externes)
  • Données d’identification officielle: DNI, passeport ou document équivalent (pour l’enregistrement des voyageurs)
  • Contenu des messages, commentaires ou formulaires

Existe-t-il des décisions automatisées?

Aucune décision automatisée n’est prise et aucun profil n’est élaboré de manière automatique.

Combien de temps conserverons-nous vos données?

  • Données de navigation (cookies): selon la politique de cookies
  • Registres d’accès (logs): maximum 12 mois
  • Données de formulaires, commentaires ou inscriptions: pendant la gestion et, au maximum, 1 an si aucune relation contractuelle n’est formalisée
  • Données de clients et réservations: pendant la relation contractuelle, puis:
    • 5 ans pour les responsabilités civiles
    • 4 ans pour les obligations fiscales

Une fois les délais expirés, les données seront supprimées ou bloquées, restant à la disposition des autorités pendant les délais légaux.

Quelle est la légitimation pour le traitement de vos données?

La base de l’intérêt légitime, prévue à l’Article 6.1.f du RGPD, permet l’utilisation de cookies techniques et de sécurité, ainsi que les activités destinées à la prévention de la fraude et des accès non autorisés. Ces mesures sont strictement nécessaires pour que le site web fonctionne correctement et pour garantir un environnement sûr, permettant de détecter les comportements malveillants ou les accès non autorisés. Étant essentielles pour l’intégrité du site et la protection des utilisateurs eux-mêmes, elles ne nécessitent pas de consentement préalable, bien qu’elles doivent être clairement signalées dans la politique de cookies.

D’autre part, le consentement de l’utilisateur, basé sur l’Article 6.1.a du RGPD, constitue la base juridique pour tous les cookies non nécessaires, tels que les cookies d’analyse, de publicité comportementale ou d’intégration avec les réseaux sociaux. Dans ces cas, le responsable du site web doit obtenir une action affirmative et claire de la part du visiteur avant d’installer tout fichier sur son appareil, lui permettant d’accepter ou de refuser ces finalités de manière granulaire. Ce même consentement est celui qui légitime le traitement des données collectées via les formulaires de contact, les demandes, les commentaires ou les inscriptions, où l’utilisateur effectue une action positive (par exemple, en cochant une case non présélectionnée) confirmant qu’il a lu et accepté la politique de confidentialité.

De même, l’exécution d’un contrat, protégée par l’Article 6.1.b du RGPD, est la base juridique qui permet le traitement des données personnelles dans le contexte des réservations d’hébergement. Cette légitimation autorise l’entreprise à gérer les informations du client pour traiter la réservation, confirmer la disponibilité, effectuer l’encaissement ou la gestion du paiement, émettre des justificatifs ou des factures et fournir le service d’hébergement contracté. S’agissant d’une étape nécessaire pour respecter les termes et conditions de la réservation acceptée par l’utilisateur, le traitement de ces données est obligatoire pour pouvoir finaliser la transaction et la prestation du service correctement.

Enfin, le respect des obligations légales, en vertu de l’Article 6.1.c du RGPD, oblige l’entreprise à traiter et à conserver certaines données des clients après avoir effectué une réservation pour se conformer à la réglementation en vigueur. Cela inclut particulièrement les obligations d’enregistrement des voyageurs auprès des autorités compétentes, ainsi que les obligations fiscales et comptables, telles que la déclaration d’impôts ou la tenue de livres comptables exigés par la réglementation en vigueur. Dans ces cas, la loi impose au responsable le devoir de conserver les informations pendant les délais de prescription légale correspondants, garantissant la disponibilité en cas d’éventuelles inspections, audits ou demandes de l’Administration Publique.

À quels tiers destinataires vos données seront-elles communiquées?

Vos données personnelles pourront être communiquées à des tiers lorsque cela est nécessaire pour l’accomplissement des finalités décrites, ainsi que dans les cas prévus par la loi. En particulier, elles pourront être communiquées aux:

  • Entités financières: pour la gestion des paiements et des encaissements découlant des réservations d’hébergement, uniquement dans la mesure nécessaire à l’exécution de la transaction.
  • Administration Publique: lorsque cela est nécessaire pour le respect des obligations légales applicables, telles que celles découlant de la réglementation fiscale, comptable ou autre réglementation applicable.
  • Autorités compétentes, organes judiciaires et Forces et Corps de Sécurité: pour se conformer aux obligations légales telles que l’enregistrement des voyageurs et d’autres obligations découlant de la réglementation applicable au secteur touristique.

Quels sous-traitants traitent vos données?

Pour la prestation des services nécessaires au développement de l’activité, le RESPONSABLE DU TRAITEMENT fait appel à des prestataires ayant signé un contrat de sous-traitance conformément à l’article 28 du RGPD, tels que:

  • Sous-traitant situé à Madrid pour le service de maintenance du site web.

Ces contrats régissent l’accès et le traitement des données personnelles par lesdits prestataires.

Existe-t-il des transferts internationaux de vos datos?

Sont considérés comme transferts internationaux de données les transferts de données vers des sous-traitants, des responsables conjoints du traitement ou des destinataires situés dans des pays tiers ou des organisations internationales non établis dans l’Union Européenne.

Vos données personnelles ne sont pas transférées à des organisations non établies dans l’Union Européenne.

Quelles mesures de sécurité mettons-nous en œuvre pour protéger vos données?

Nous traiterons les données à tout moment de manière absolument confidentielle et en respectant le devoir de secret correspondant à leur égard, conformément aux dispositions de la réglementation applicable, en adoptant à cet effet les mesures techniques et organisationnelles nécessaires garantissant la sécurité de vos données et évitant leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé, compte tenu de l’état de la technologie, de la nature des données stockées et des risques auxquels elles sont exposées.

Quels sont vos droits lorsque vous nous fournissez vos données?

Vous avez le droit de demander au Responsable du Traitement:

  • 1) Accès: Savoir quelles données personnelles vous concernant nous traitons.
  • 2) Rectification: Demander la modification de vos données lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes.
  • 3) Opposition: Demander l’arrêt du traitement lorsque celui-ci est basé sur l’intérêt légitime ou sur l’intérêt public, pour des raisons liées à votre situation particulière, à moins que ne prévalent des motifs légitimes impérieux ou que cela ne soit nécessaire pour la formulation, l’exercice ou la défense de réclamations.
  • 4) Suppression: Demander la suppression de vos données personnelles, sans préjudice de leur blocage pour le respect des obligations légales.
  • 5) Portabilité: Recevoir vos données dans un format structuré, d’utilisation courante et de lecture mécanique, ou demander leur transmission à un autre responsable, lorsque le traitement est basé sur le consentement ou sur un contrat et qu’il est effectué par des moyens automatisés.
  • 6) Limitation du traitement: Demander la limitation du traitement de vos données dans les cas prévus par la loi, par exemple pendant la vérification de l’exactitude des données, la licéité du traitement ou la prévalence de motifs légitimes.

Vous pourrez exercer vos droits en envoyant une demande écrite aux adresses (postale ou électronique) indiquées dans ce document. La demande devra être claire et inclure un moyen de contact. En cas de doute raisonnable sur votre identité, une copie d’un document officiel pourra être exigée pour la vérifier.

De même, vous avez le droit de présenter une réclamation auprès de l’Agence Espagnole de Protection des Données (www.aepd.es) si vous considérez que le traitement de vos données n’est pas conforme à la réglementation en vigueur.

Exactitude et véracité des données

L’intéressé garantit que les données personnelles fournies sont véridiques et exactes. Pour que les informations contenues dans nos fichiers soient toujours à jour et ne contiennent pas d’erreurs, l’intéressé s’engage à communiquer, dans les plus brefs délais, les modifications et rectifications de ses données personnelles.

Le RESPONSABLE DU TRAITEMENT remplira son devoir d’exactitude en supprimant ou en rectifiant sans délai les données qui s’avéreraient inexactes au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, pour autant qu’il ait connaissance de cette inexactitude ou qu’elle ait été notifiée par le titulaire.

Modifications

Le RESPONSABLE DU TRAITEMENT se réserve le droit de modifier la présente information pour l’adapter aux nouveautés législatives appropriées ou aux nouveaux traitements de données qui pourraient être réalisés à l’avenir. Dans ces cas, les changements introduits seront communiqués aux intéressés avec un préavis raisonnable avant leur mise en œuvre.

[Mis à jour le 06 avril 2026]