Mentions Légales

Les présentes Mentions Légales régissent l’utilisation du site web, sans préjudice des conditions particulières pouvant s’appliquer à certains services (tels que la réservation en ligne, l’enregistrement des utilisateurs, etc.).

1.- Données d’identification

Raison sociale : ESCUELAS PIAS PROVINCIA EMAUS (RESIDENCIA ALBERGUE JACA) (ci-après, le RESPONSABLE)
N.I.F. : R5000029H
Domicile : Avenida Academia General Militar nº80, 50015 Zaragoza
Téléphone : 974360536
E-mail : alberguejaca@escolapiosemaus.org
Inscrite au :

2.- Utilisateurs

L’accès et/ou l’utilisation de ce site web attribue la condition d’UTILISATEUR, qui accepte, dès ledit accès et/ou utilisation, les Conditions Générales d’Utilisation reflétées ici. Lesdites Conditions s’appliqueront indépendamment des Conditions Générales de Vente qui, le cas échéant, seraient obligatoires.

3.- Utilisation du site web

Ce site web donne accès à une multitude d’informations, de services, de programmes ou de données (ci-après, « les contenus ») sur Internet appartenant au RESPONSABLE ou à ses concédants de licence auxquels l’UTILISATEUR peut avoir accès. L’UTILISATEUR assume la responsabilité de l’utilisation du portail. Cette responsabilité s’étend à l’enregistrement qui pourrait être nécessaire pour accéder à certains services ou contenus.

Lors dudit enregistrement, l’UTILISATEUR sera responsable de fournir des informations véridiques et licites. À la suite de cet enregistrement, l’UTILISATEUR peut se voir attribuer un mot de passe dont il sera responsable, s’engageant à en faire un usage diligent et confidentiel. L’UTILISATEUR s’engage à faire un usage approprié des contenus et services (comme par exemple les services de chat, les forums de discussion ou les groupes de nouvelles) que l’entreprise créatrice du site web propose via son portail et, à titre indicatif mais non limitatif, à ne pas les utiliser pour :

s’engager dans des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public.
diffuser des contenus ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique illégal, d’apologie du terrorisme ou attentatoire aux droits de l’homme.
causer des dommages aux systèmes physiques et logiques de l’entreprise créatrice du site web, de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou propager sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer les dommages susmentionnés.
tenter d’accéder et, le cas échéant, d’utiliser les comptes de courrier électronique d’autres utilisateurs et modifier ou manipuler leurs messages.

L’entreprise créatrice du site web se réserve le droit de retirer tous les commentaires et contributions qui violent le respect de la dignité de la personne, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, qui attentent à la jeunesse ou à l’enfance, à l’ordre ou à la sécurité publique ou qui, à son avis, ne seraient pas appropriés pour la publication. En tout état de cause, le RESPONSABLE ne sera pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs à travers les forums, chats ou autres outils de participation.

4.- Propriété intellectuelle et industrielle

Le RESPONSABLE, par lui-même ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de sa page web, ainsi que des éléments qui y sont contenus (à titre indicatif, images, sons, audio, vidéo, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.), propriété du RESPONSABLE ou de ses concédants de licence.

Tous droits réservés. En vertu des dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième alinéa, de la Loi sur la Propriété Intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise à disposition, de tout ou partie des contenus de cette page web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sont expressément interdites sans l’autorisation du RESPONSABLE. L’UTILISATEUR s’engage à respecter les droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle appartenant au RESPONSABLE. Il pourra visualiser les éléments du portail et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique à condition que ce soit, exclusivement et uniquement, pour son usage personnel et privé. L’UTILISATEUR doit s’abstenir de supprimer, altérer, contourner ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur les pages du RESPONSABLE.

5.- Exclusion de garanties et de responsabilité

Le RESPONSABLE n’est en aucun cas responsable des dommages de toute nature pouvant être causés par, à titre indicatif : des erreurs ou omissions dans les contenus, le manque de disponibilité du portail ou la transmission de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus, malgré l’adoption de toutes les mesures technologiques nécessaires pour l’éviter.

Le RESPONSABLE n’est pas responsable de l’utilisation abusive du site web ni des interruptions de service dues à des causes indépendantes de son contrôle.

6.- Modifications

Le RESPONSABLE se réserve le droit d’effectuer sans préavis les modifications qu’il juge opportunes sur son portail, pouvant changer, supprimer ou ajouter tant les contenus et services fournis que la manière dont ceux-ci sont présentés ou localisés sur son portail.

7.- Liens

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L’UTILISATEUR accède à ces liens sous sa seule responsabilité.

De même, l’inclusion de ces connexions externes n’impliquera aucun type d’association, de fusion ou de participation avec les entités connectées.

8.- Droit d’exclusion

Le RESPONSABLE se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au site web et/ou aux services proposés sans préavis, à sa propre demande ou à celle d’un tiers, aux utilisateurs qui ne respecteraient pas les présentes conditions générales d’utilisation.

9.- Généralités

Le RESPONSABLE poursuivra la violation des présentes conditions ainsi que toute utilisation indue de son site web en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui pourraient lui correspondre en droit.

10.- Modification des présentes conditions et durée

Le RESPONSABLE pourra modifier à tout moment les conditions déterminées ici, celles-ci étant dûment publiées telles qu’elles apparaissent ici. La validité desdites conditions dépendra de leur exposition et elles resteront en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient modifiées par d’autres.

11.- Protection des données personnelles

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12.- Politique relative aux Cookies

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13.- Législation applicable et juridiction

La relation entre le RESPONSABLE et l’UTILISATEUR sera régie par la réglementation espagnole en vigueur.

En cas de litige, les conflits seront soumis aux cours et tribunaux correspondants conformément à la réglementation applicable, sans préjudice des droits qui pourraient correspondre à l’UTILISATEUR en tant que consommateur conformément à la législation en vigueur.